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      Pratique et déontologie notariales en droit positif

      Congo-Brazzaville

      de Hygin Didace Amboulou

      Pratique et déontologie notariales en droit positif
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      Pratique et déontologie notariales en droit positif

      Congo-Brazzaville

      de Hygin Didace Amboulou

      Résumé

      Cet ouvrage présente de nouveaux enjeux de la profession et contient une étude complète des missions du notaire notamment celles de conseil, de médiation, d'établissement et de conservation des minutes dans les matières relatives au droit de la famille, au droit des affaires et au droit immobilier, des informations sur le calcul des droits de mutation, un glossaire de notions clés, 243 références de législation, jurisprudence et doctrine..

      Date de publication : 01/09/2012

      Collection : Études africaines

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      Format 160x240mm
      Nb de pages 168
      ISBN 978-2-296-99339-6
      EAN13 9782296993396
      EAN ePub 9782296981119
      EAN PDF 9782296502857
      Langue(s) français
      Editeur Editions L'Harmattan
      Collection Études africaines
      Date de publication 01/09/2012
      Zone(s) Geographique(s) Afrique > Afrique centrale > République du Congo
      Thématique(s) Droit, politique, économie > Droit
      Auteur(s)

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