Recherches sur la doctrine de l'administration

de Wafa Tamzini

Recherches sur la doctrine de l'administration

de Wafa Tamzini

Résumé

Il faut distinguer la doctrine de l'administration de son expression, traduite par des doctrines administratives. La doctrine élaborée par l'administration n'est pas toujours publiée, et sa publication ne signifie pas qu'elle soit correctement diffusée. Une doctrine publiée ne signifie pas pour autant la possibilité de l'invoquer lors d'une instance. Le seul critère d'identification d'une doctrine administrative est en fait celui de la présence ou non d'une interprétation administrative.

Date de publication : 01/03/2013

Collection : Logiques Juridiques

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Format 160x240mm
Nb de pages 690
ISBN 978-2-336-29052-2
EAN13 9782336290522
EAN ePub 9782336661872
EAN PDF 9782296532199
Langue(s) français
Date de publication 01/03/2013
Zone(s) Geographique(s) Europe > Europe de l'Ouest > France
Auteur(s)

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