Traitement des responsabilités civile et pénale

Approche comparée en droit français et iranien

de Jafar Nory Yoshanloey

Traitement des responsabilités civile et pénale

Approche comparée en droit français et iranien

de Jafar Nory Yoshanloey

Résumé

La distinction contemporaine n'a pu empêcher le rapprochement pratique des responsabilités civile et pénale tant en droit français qu'iranien. Il apparaît qu'à la fonction réparatrice de la responsabilité civile peut s'additionner une fonction punitive qui s'incarnerait dans "la peine privée", et à la fonction répressive de la responsabilité pénale une fonction réparatrice appelée "restitution pénale". Ces deux modes de responsabilité doivent se rejoindre dans une cohérence juridique afin que la...
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Date de publication : 01/06/2013

Collection : Sciences criminelles

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Format 160x240mm
Nb de pages 348
ISBN 978-2-336-29122-2
EAN13 9782336291222
EAN ePub 9782336667188
EAN PDF 9782296537507
Langue(s) français
Date de publication 01/06/2013
Zone(s) Geographique(s) Moyen-Orient > Pays et territoires > Iran

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