Les droits fondamentaux des personnes morales dans la Convention européenne des droits de l'homme - TOME 2

(Tome 2) - RÉALISME ET ACTIVISME DU JUGE EUROPÉEN

de Hubert Kouamé Koki

Les droits fondamentaux des personnes morales dans la Convention européenne des droits de l'homme - TOME 2

(Tome 2) - RÉALISME ET ACTIVISME DU JUGE EUROPÉEN

de Hubert Kouamé Koki

Résumé

La Cour européenne séduit de par sa volonté farouche de garantir aux personnes morales des droits effectifs et concrets nécessaires aux fondations d'une société démocratique. Dans une approche pragmatique dont s'imprègne l'ouvrage, se distinguent les droits fondamentaux élémentaires des droits complémentaires des personnes morales. Les premiers, développés dans le volume précédent, garantissent l'existence et la raison d'être des groupements. Quant aux autres droits, procéduraux principalement, ...
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Date de publication : 01/09/2014

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Format 155x240mm
Nb de pages 276
ISBN 978-2-336-30130-3
EAN13 9782336301303
EAN ePub 9782336706689
EAN PDF 9782336356570
Langue(s) français
Date de publication 01/09/2014

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