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La preuve et la justice administrative française

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La preuve et la justice administrative française

Résumé

Le juge administratif ne recherche pas la vérité des faits, il cherche à assurer une normalité de la vie administrative. Le régime de la preuve découle de cette volonté. Si des évolutions sont prévisibles et souhaitables, une révolution probatoire paraît cependant peu envisageable. Héritière d'une procédure rationnelle et écrite, la justice administrative fait aujourd'hui l'objet de débats autour d'un renouveau par la preuve orale. Elle aspire en effet à se rapprocher de son usager et à renouvel...
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Date de publication : 01/07/2013

Collection : Logiques Juridiques

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Format 160x240mm
Nb de pages 686
ISBN 978-2-336-30237-9
EAN13 9782336302379
EAN ePub 9782336670676
EAN PDF 9782336320588
Langue(s) français
Editeur Editions L'Harmattan
Collection Logiques Juridiques
Date de publication 01/07/2013
Zone(s) Geographique(s) Europe > Europe de l'Ouest > France
Thématique(s) Droit, politique, économie > Droit

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