La répartition des obligations entre les parties au bail rural en matière de plantations

de Marion Ricoeur

La répartition des obligations entre les parties au bail rural en matière de plantations

de Marion Ricoeur

Résumé

La fréquence et l’intensité des épisodes météorologiques extrêmes tendent à augmenter au fil des années. Les vignobles français sont de plus en plus soumis à des cas fortuits.
À cela, s’ajoutent les maladies ainsi que la prolifération des insectes nuisibles qui atteignent les vignes.
Ce mémoire traite des évènements, notamment les maladies, qui perturbent l’exécution du bail rural, et plus précisément, les obligations entre les parties au bail.
Ainsi sont étudiés les rapport...
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Date de publication : 21/03/2024

Collection : Logiques Juridiques

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Marion Ricœur est avocate à Marseille depuis 2014, spécialisée en droit du travail et contentieux civil. Elle est associée du Cabinet Achillée Avocats. Elle dispense des cours de droit du travail dans une école de transport logistique. Elle a obtenu, en 2023, le Master 2 en Droit rural des affaires de l’université Aix-Marseille avec la mention très bien sous la direction de Madame Jocelyne Cayron.

Format 135x215mm
Nb de pages 116
ISBN 978-2-336-41739-4
EAN13 9782336417394
EAN ePub 9782336417417
EAN PDF 9782336417400
Langue(s) français
Date de publication 21/03/2024
Auteur(s)

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