La réforme du dialogue social dans la fonction publique

Dirigé par : Ludivine Clouzot, Francois-Xavier Fort

La réforme du dialogue social dans la fonction publique

Dirigé par : Ludivine Clouzot, Francois-Xavier Fort

Résumé

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 affiche, parmi ses multiples ambitions, la volonté de dynamiser le dialogue social en organisant une mutation profonde de celui-ci. Pour ce faire, une physionomie nouvelle des instances du dialogue social a vu le jour. Dans cette lignée, l’ordonnance du 17 février 2021 a parachevé la rupture avec la vision classique du droit de la fonction publique en consacrant juridiquement la négociation collective.
Cet ouvrage constitue les acte...
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Date de publication : 10/04/2025

Collection : Logiques Juridiques

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Ludivine Clouzot et François-Xavier Fort sont maîtres de conférences HDR en droit public à l’Université de Montpellier et membres du C.R.E.A.M.

Contributeurs : Emmanuel Aubin-Kanezuka, Ludivine Clouzot, François-Xavier Fort, Carole Moniolle, Antony Taillefait.

Format 135x215mm
Nb de pages 202
ISBN 978-2-336-44356-0
EAN13 9782336443560
EAN ePub 9782336443584
EAN PDF 9782336443577
Langue(s) français
Date de publication 10/04/2025

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