Droit pénal fiscal congolais

Régime juridique des infractions fiscales

de Starmans Bofoe Lokangu

Droit pénal fiscal congolais

Régime juridique des infractions fiscales

de Starmans Bofoe Lokangu

Résumé

La répression des infractions fiscales est le « ventre mou » du droit pénal congolais au point que certains contribuables s’abstiennent délibérément de s’acquitter de leurs obligations fiscales par des moyens frauduleux. C’est à leur égard de ces délinquants fiscaux que s’adresse le droit pénal fiscal, domaine en pleine construction.
Cet ouvrage décrypte le régime juridique des infractions aux procédures fiscales et celles du droit commun applicables en matière fiscale afin de resocialiser les...
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Date de publication : 31/10/2024

Collection : Géopolitique mondiale

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Starmans Bofoe Lokangu est professeur des universités, vice-doyen chargé de la recherche à la faculté de droit, directeur adjoint chargé des questions pédagogiques à l’École doctorale des sciences juridiques, politiques et administratives de l’université de Kisangani et inspecteur provincial des finances de la province de la Tshopo (RDC). Son domaine de recherche et d’enseignement couvre le droit fiscal, le droit économique, le droit des affaires et le droit de la santé.

Format 135x215mm
Nb de pages 166
ISBN 978-2-336-48559-1
EAN13 9782336485591
EAN ePub 9782336485614
EAN PDF 9782336485607
Langue(s) français
Date de publication 31/10/2024

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