Le précédent judiciaire dans les conclusions des rapporteurs publics

Étude à partir du droit des contrats administratifs

de Jérémy Bousquet

Le précédent judiciaire dans les conclusions des rapporteurs publics

Étude à partir du droit des contrats administratifs

de Jérémy Bousquet

Résumé

Quelle peut-être la place, l’influence des précédents du juge judiciaire dans la prise de décision du juge administratif ?
Quand, comment et pourquoi le juge administratif s’informe-t-il et informe-t-il sur les solutions retenues par le juge judiciaire ? Comment manie-t-il la jurisprudence judiciaire dans l’argumentation ?
La présente étude se donne pour ambition d’aborder la question du raisonnement du juge administratif à travers l’usage qu’il fait du précédent judiciaire, d’analyser et d’éva...
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Date de publication : 19/12/2024

Collection : Logiques Juridiques

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Jérémy Bousquet est maître de conférences en droit public - HDR à l’Université de Nîmes.

Format 135x215mm
Nb de pages 346
ISBN 978-2-336-50188-8
EAN13 9782336501888
EAN ePub 9782336501901
EAN PDF 9782336501895
Langue(s) français
Date de publication 19/12/2024
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