Le guide pratique des ordonnances du juge d’instruction

de Lovane Tsamby-Lhakhy

Le guide pratique des ordonnances du juge d’instruction

de Lovane Tsamby-Lhakhy

Résumé

De présentation simple, ce livre contient 52 modèles d’ordonnances du magistrat instructeur répartis en thématiques précises et est organisé en quatre (4) chapitres, à savoir : Les Ordonnances de soit-communiqué (Chapitre I) ; Les Ordonnances de non-lieu total (Chapitre II) ; Les Ordonnances aux fins de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel (Chapitre III) ; D’autres catégories d’ordonnances (Chapitre IV).
Le présent Guide se veut être un outil au service du personnel jud...
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Date de publication : 20/03/2025

Collection : JAMA

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Lovane TSAMBY LHAKHY est Magistrat, Président du tribunal administratif de Pointe-Noire, Enseignant à l’École nationale supérieure de police (ENSP) de Brazzaville et à l’Université Henri Lopes (UHL) de Pointe-Noire.

Format 155x240mm
Nb de pages 302
ISBN 978-2-336-50583-1
EAN13 9782336505831
EAN ePub 9782336505855
EAN PDF 9782336505848
Langue(s) français
Collection JAMA
Date de publication 20/03/2025
Zone(s) Geographique(s) Afrique > Afrique centrale > République du Congo

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