Le droit congolais à l'épreuve de la mobilité du capital

Protection de l'Etat récepteur d'investissements

de Rodrigue Ntungu

Le droit congolais à l'épreuve de la mobilité du capital

Protection de l'Etat récepteur d'investissements

de Rodrigue Ntungu

Résumé

Soit l'investissement étranger direct génère un ordre juridique autonome, la lex contractus, soit l'efficacité du champ de réglementation nationale est limitée par le caractère de plus en plus mobile du capital. Le droit congolais irrigué par l'OHADA, se heurte par conséquent à une question de fond : comment garantir la sécurité juridique de l'Etat dans une convention d'investissement par nature déséquilibrée ?

Date de publication : 01/05/2013

Collection : Harmattan RDC

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Format 135x215mm
Nb de pages 172
ISBN 978-2-343-00195-1
EAN13 9782343001951
EAN ePub 9782336665214
EAN PDF 9782296535534
Langue(s) français
Collection Harmattan RDC
Date de publication 01/05/2013
Auteur(s)

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