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Les marchés publics à procédure adaptée
Entre liberté et contrainte pour les collectivités territoriales
de Béatrice Ravignot
Les marchés publics à procédure adaptée
Entre liberté et contrainte pour les collectivités territoriales
de Béatrice Ravignot
Livre papier
18.00
€
Livre numérique
13.99
€
Résumé
Cette étude met en évidence les limites de la liberté octroyée aux pouvoirs adjudicateurs par le Code des marchés publics, dans le cadre de la conclusion de marchés à procédure adaptée. Du lancement de la procédure jusqu'au choix de l'attributaire et ses conséquences, les collectivités territoriales restent en effet soumises à des contraintes formelles ou procédurales, qui sont souvent identiques ou proches de celles existant dans le cadre des procédures formalisées.
Date de publication : 01/05/2013
Collection : Master Collectivités territoriales et politiques publiques
Paiement
sécurise
Impression en France
Livraison à partirde 0,99€*
Biographie
Caractéristiques
Format
135x215mm
Nb de pages
162
ISBN
978-2-343-00223-1
EAN13
9782343002231
EAN ePub
9782336667362
EAN PDF
9782296537682
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Date de publication
01/05/2013
Zone(s) Geographique(s)
Europe > Europe de l'Ouest > France
Auteur(s)
