La réforme de la phase préparatoire du procès pénal

de Laurie Schenique

La réforme de la phase préparatoire du procès pénal

de Laurie Schenique

Résumé

La phase préparatoire du procès pénal, étape décisive pendant laquelle l'affaire est mise en l'état d'être jugée, est attentatoire aux droits et libertés fondamentaux de l'individu. Animé par l'idée de créer un modèle universel de procès empreint d'équité et d'un respect accru des droits de la défense, le législateur semble être en quête constante d'un procès pénal idéal. Mais la matière pénale a-t-elle vocation à respecter un équilibre parfait entre la sécurité de la société et la protection de...
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Date de publication : 01/10/2014

Collection : Logiques Juridiques

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Format 155x240mm
Nb de pages 338
ISBN 978-2-343-04328-9
EAN13 9782343043289
EAN ePub 9782336708058
EAN PDF 9782336357942
Langue(s) français
Date de publication 01/10/2014
Zone(s) Geographique(s) Europe > Europe de l'Ouest > France
Auteur(s)

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