Naissance de la contrainte pénale

Sanctionner sans emprisonner - VOLUME 1. GENÈSE

de Pierre Victor Tournier

Naissance de la contrainte pénale

Sanctionner sans emprisonner - VOLUME 1. GENÈSE

de Pierre Victor Tournier

Résumé

En application de la loi du 15 août 2014, tout auteur majeur d'un délit encourant une peine d'emprisonnement de cinq ans ou moins peut être condamné à la "contrainte pénale". Le condamné devra se soumettre à des mesures de contrôle et d'assistance en milieu ouvert ainsi qu'à des obligations ou interdictions particulières destinées à prévenir la récidive. Cet ouvrage retrace la genèse de cette nouvelle sanction et les obstacles rencontrés et montre comment elle fait rupture sans aller intellectue...
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Date de publication : 15/06/2015

Collection : Criminologie

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Format 155x240mm
Nb de pages 236
ISBN 978-2-343-06708-7
EAN13 9782343067087
EAN ePub 9782336735139
EAN PDF 9782336385020
Langue(s) français
Collection Criminologie
Date de publication 15/06/2015
Zone(s) Geographique(s) Europe > Europe de l'Ouest > France
Articles de presse

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