Le statut des baux commerciaux à l'épreuve des réalités économiques

de Emilien Miron

Le statut des baux commerciaux à l'épreuve des réalités économiques

de Emilien Miron

Résumé

Le statut des baux commerciaux n'a connu presque aucune évolution significative depuis 1953. La diversification des dispositifs semble maintenant urgente. Le besoin de repenser l'encadrement juridique des baux locaux destinés à l'exercice d'une activité professionnelle est plus que jamais présent, et ne peut se faire que par la prise en compte des réalités économiques propres à chaque catégorie d'acteurs.

Date de publication : 01/09/2015

Paiement sécurise Paiement
sécurise
Impression en France Impression en France
Livraison à partir de 0,99€* Livraison à partir
de 0,99€*

Format 135x215mm
Nb de pages 204
ISBN 978-2-343-06909-8
EAN13 9782343069098
EAN ePub 9782336739991
EAN PDF 9782336389882
Langue(s) français
Date de publication 01/09/2015
Zone(s) Geographique(s) Europe > Europe de l'Ouest > France
Auteur(s)

Harmattan recommande