Conciliation et médiation devant la juridiction administrative

Actes du colloque du Conseil d'Etat du 17 juin 2015

de Béatrice Blohorn-Brenneur, Jacques Biancarelli

Conciliation et médiation devant la juridiction administrative

Actes du colloque du Conseil d'Etat du 17 juin 2015

de Béatrice Blohorn-Brenneur, Jacques Biancarelli

Résumé

Voici près de 25 ans que le Conseil d'Etat, confronté à une judiciarisation croissante de la société, réfléchit aux modes alternatifs de règlement des différends afin de les pacifier et de rendre les justiciables davantage confiants en la justice administrative. Après avoir rappelé le contexte juridique et les enjeux d'une telle impulsion, un bilan comparatif des pratiques du juge administratif et du juge judiciaire a permis de mesurer combien il est nécessaire et urgent de compléter la boîte à ...
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Date de publication : 01/12/2015

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Format 155x240mm
Nb de pages 246
ISBN 978-2-343-07270-8
EAN13 9782343072708
EAN ePub 9782336747859
EAN PDF 9782336397740
Langue(s) français
Date de publication 01/12/2015
Zone(s) Geographique(s) Europe > Europe de l'Ouest > France

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