L'erreur judiciaire

Apprendre à douter pour lutter contre les erreurs judiciaires

de Xavier Pin

L'erreur judiciaire

Apprendre à douter pour lutter contre les erreurs judiciaires

de Xavier Pin

Résumé

L'erreur judiciaire hante autant qu'elle jalonne l'histoire de notre justice pénale. Nous avons tous en mémoire de retentissants procès ayant vu des individus accusés ou condamnés, avant d'être disculpés, graciés ou réhabilités. Le législateur y est sensible au point de réformer régulièrement la procédure pénale pour tenter d'éviter, de corriger ou de réparer, autant que possible, de telles erreurs. Une loi du 20 juin 2014 réforme les procédures de révision et de réexamen des condamnations pénal...
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Date de publication : 01/12/2015

Collection : Droit privé et sciences criminelles

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Format 155x240mm
Nb de pages 126
ISBN 978-2-343-07284-5
EAN13 9782343072845
EAN ePub 9782336748184
EAN PDF 9782336398075
Langue(s) français
Date de publication 01/12/2015
Auteur(s)

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