Le stade en droit public

Recherche sur le régime juridique des enceintes sportives

de Emmanuel Tessier

Le stade en droit public

Recherche sur le régime juridique des enceintes sportives

de Emmanuel Tessier

Résumé

L’objet de cette étude est de démontrer que le stade est un lieu de concentration du droit public. D’abord, c’est le régime juridique de la propriété du stade qui détermine ses modes de gestion. Ensuite, le stade, en tant que construction qui relève de l’aménagement du territoire, se confronte aux contraintes des finances publiques. Enfin, il est à la fois lieu d’exploitation commerciale et lieu de rassemblement susceptible de troubler l’ordre public. L’ouvrage montre ainsi toutes les interactio...
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Date de publication : 01/01/2016

Collection : Le Droit aujourd'hui

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Format 155x240mm
Nb de pages 658
ISBN 978-2-343-07400-9
EAN13 9782343074009
EAN ePub 9782336750026
EAN PDF 9782336399911
Langue(s) français
Date de publication 01/01/2016
Zone(s) Geographique(s) Europe > Europe de l'Ouest > France
Auteur(s)

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