La protection des droits de l'homme par le juge constitutionnel congolais

Analyse critique et jurisprudence (2003-2013)

de Marcel Wetsh'Okonda Koso

La protection des droits de l'homme par le juge constitutionnel congolais

Analyse critique et jurisprudence (2003-2013)

de Marcel Wetsh'Okonda Koso

Résumé

Depuis son institution en 1968, la Cour suprême de justice a exercé les attributions de juge constitutionnel, y compris celles de juge des libertés. L'objet de ce livre consiste à dresser le bilan, à la fois quantitatif et qualitatif, de cette juridiction en matière de protection de ces dernières. La première partie passe en revue les attributions de la Cour ainsi que son organisation et son fonctionnement et la deuxième partie s'intéresse à sa jurisprudence en matière de protection des droits d...
Lire plus

Date de publication : 15/08/2016

Collection : Notes de cours

Paiement sécurise Paiement
sécurise
Impression en France Impression en France
Livraison à partir de 0,99€* Livraison à partir
de 0,99€*

Format 155x240mm
Nb de pages 286
ISBN 978-2-343-08677-4
EAN13 9782343086774
EAN ePub 9782336768243
EAN PDF 9782140015885
Langue(s) français
Collection Notes de cours
Date de publication 15/08/2016

Harmattan recommande