L'imprévision

Étude comparée droit public-droit privé des contrats

de Émilie Labrot

L'imprévision

Étude comparée droit public-droit privé des contrats

de Émilie Labrot

Résumé

Longtemps, l'opposition des régimes droit public-droit privé de l'imprévision a paru irréductible. Pourtant, depuis la fin du XXe siècle, un mouvement de convergence tend à relativiser la distinction du régime administrativiste de l'imprévision et de son « régime » civiliste. Aujourd'hui l'opposition des régimes demeure largement dogmatique d'autant plus que la théorie des sujétions imprévues est à la fois admise par le juge administratif et le juge judiciaire. Il est alors concevable d'envisage...
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Date de publication : 01/09/2016

Collection : Logiques Juridiques

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Format 155x240mm
Nb de pages 690
ISBN 978-2-343-09039-9
EAN13 9782343090399
EAN ePub 9782336769165
EAN PDF 9782140016806
Langue(s) français
Date de publication 01/09/2016
Zone(s) Geographique(s) Europe
Auteur(s)

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