La protection juridique des monuments historiques

Analyse et relecture d'un modèle

de René-Jean Gourmelen

La protection juridique des monuments historiques

Analyse et relecture d'un modèle

de René-Jean Gourmelen

Résumé

Passion française, la protection des monuments historiques trouve sa première écriture avec le décret de la Convention du 16 septembre 1792. Par la suite, les dispositions seront approfondies, précisées, et élargies jusqu'à aujourd'hui. Le juge de son côté, a bâti une jurisprudence dédiée tel l'arrêt du Conseil d'Etat 20 janvier 2016 M. et Md. B. A. Or, cette oeuvre entre en conflit avec l'objectif de valorisation touristique secondaire dans l'optique de transmission aux générations futures. Pa...
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Date de publication : 15/09/2016

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Format 155x240mm
Nb de pages 914
ISBN 978-2-343-09040-5
EAN13 9782343090405
EAN ePub 9782336770048
EAN PDF 9782140017681
Langue(s) français
Date de publication 15/09/2016
Zone(s) Geographique(s) Europe > Europe de l'Ouest > France
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