Les obligations de prévention dans le droit international de l'environnement

Et ses conséquences dans la responsabilité internationale des États

de Leonardo Estrela Borges

Les obligations de prévention dans le droit international de l'environnement

Et ses conséquences dans la responsabilité internationale des États

de Leonardo Estrela Borges

Résumé

Dans cet ouvrage, l'auteur démontre que l'obligation de prévention peut être envisagée comme une obligation de comportement ou comme une obligation de résultat : soit le droit exige de l'État l'adoption de mesures de contrôle des activités sous sa juridiction, soit il établit une obligation de ne pas causer un dommage transfrontière. On constate l'importance de cette distinction dans la responsabilité internationale de l'État, parce que dans un cas, il faut comparer le comportement adopté par l'...
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Date de publication : 01/09/2016

Collection : Logiques Juridiques

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Format 155x240mm
Nb de pages 636
ISBN 978-2-343-09692-6
EAN13 9782343096926
EAN ePub 9782336769066
EAN PDF 9782140016707
Langue(s) français
Date de publication 01/09/2016

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