La fusion des sociétés commerciales en droit interne et international

Contribution à la notion de "contrat-organisation"

de Adrian Kalaani

La fusion des sociétés commerciales en droit interne et international

Contribution à la notion de "contrat-organisation"

de Adrian Kalaani

Résumé

La fusion est l'opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par la suite de leur dissolution sans liquidation, leur patrimoine à une société établie ou nouvelle. Ce transfert est possible par la distribution de parts sociales aux associés de la société dissoute. Cette définition française et européenne souligne les effets principaux de la fusion en restant silencieuse sur sa nature juridique. Donc la fusion est un contrat-organisation qui entraîne une mise en commun du patrimoi...
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Date de publication : 15/10/2017

Collection : Logiques Juridiques

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Adrian Kalaani est docteur en droit privé et membre du barreau des avocats de Beyrouth et de celui de Versailles. Il est par ailleurs enseignant à l'Université Paris II Panthéon-Assas et auteur de plusieurs études juridiques notamment en droit des affaires et en arbitrage.

Format 155x240mm
Nb de pages 638
ISBN 978-2-343-10971-8
EAN13 9782343109718
EAN ePub 9782336800639
EAN PDF 9782140048272
Langue(s) français
Date de publication 15/10/2017
Auteur(s)

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