Existe-t-il encore un seul "non bis in idem" aujourd'hui ?

de Delphine Brach-Thiel

Existe-t-il encore un seul "non bis in idem" aujourd'hui ?

de Delphine Brach-Thiel

Résumé

""Nul ne doit pouvoir être jugé et condamné deux fois à raison des mêmes faits "". Si le principe est simple, c'est précisément son interprétation par de très nombreuses juridictions - pas toujours à l'unisson - qui pose question et explique le retour de ces interrogations sur le devant de la scène aujourd'hui. L'analyse ici présentée se veut riche et féconde de la rencontre entre universitaires belges et français, entre praticiens et chercheurs, entre européanistes, internationalistes ou pénali...
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Date de publication : 01/07/2017

Collection : Comité international des pénalistes francophones

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Delphine Brach-Thiel est maître de conférence - HDR à l'Université de Lorraine, Institut François Geny. Les autres contributeurs de cet ouvrage sont également maîtres de conférence, professeurs ou bien avocats.

Format 135x215mm
Nb de pages 230
ISBN 978-2-343-11828-4
EAN13 9782343118284
EAN ePub 9782336793795
EAN PDF 9782140041433
Langue(s) français
Date de publication 01/07/2017

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