Le conseil de l'Europe et les collectivités territoriales

Contribution à l'étude de l'autonomie locale

de Vasiliki Kalimeri

Le conseil de l'Europe et les collectivités territoriales

Contribution à l'étude de l'autonomie locale

de Vasiliki Kalimeri

Résumé

Le Conseil de l'Europe est la première organisation internationale à avoir intégré l'acteur infra-étatique dans son action. La Charte européenne de l'autonomie locale et le Cadre de référence pour la démocratie régionale ont cristallisé la conception de la notion d'autonomie locale en Europe élargit désormais à deux niveaux : le local et le régional. Au niveau extérieur, le traité de Maastricht intègre également les collectivités locales dans la reformulation du fonctionnement de l'Europe.

Date de publication : 01/05/2017

Collection : Logiques Juridiques

Paiement sécurise Paiement
sécurise
Impression en France Impression en France
Livraison à partir de 0,99€* Livraison à partir
de 0,99€*

Format 155x240mm
Nb de pages 664
ISBN 978-2-343-12019-5
EAN13 9782343120195
EAN ePub 9782336789330
EAN PDF 9782140036972
Langue(s) français
Date de publication 01/05/2017
Zone(s) Geographique(s) Europe
Auteur(s)

Harmattan recommande