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La consolidation de l'Etat de droit au Gabon
L'article 91 de la Constitution : sens et portée
de Dominique Etoughe
La consolidation de l'Etat de droit au Gabon
L'article 91 de la Constitution : sens et portée
de Dominique Etoughe
Livre papier
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Livre numérique
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€
Résumé
Il est fait grief à la Cour constitutionnelle du Gabon de faire de la politique au lieu de se limiter à dire le droit. L'auteur s'appuie sur l'article 91 de la loi fondamentale gabonaise du 26 mars 1991, pour démontrer que la Cour constitutionnelle du Gabon dispose aussi d'une compétence politique strictement limitée et encadrée. Celle-ci est liée à l'objectif constitutionnel de la consolidation de l'État de droit gabonais qui incombe à cette cour.
Date de publication : 26/09/2018
Collection : Études africaines
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Biographie
Dominique ETOUGHE enseigne le droit et la philosophie du droit à l'Université Omar Bongo de Libreville. Il est auteur de Justice indigène et essor du droit coutumier au Gabon, paru aux éditions L'Harmattan en 2007.
Caractéristiques
Format
135x215mm
Nb de pages
124
ISBN
978-2-343-13504-5
EAN13
9782343135045
EAN ePub
9782336851846
EAN PDF
9782140100901
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Études africaines
Série
Droit
Date de publication
26/09/2018
Zone(s) Geographique(s)
Afrique > Afrique centrale > Gabon
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Droit
Auteur(s)
