Réforme de la prescription pénale

de Christine Courtin, Jean-Raphaël Demarchi

Réforme de la prescription pénale

de Christine Courtin, Jean-Raphaël Demarchi

Résumé

La prescription est au coeur du fonctionnement de la justice pénale, de l'action publique jusqu'à l'exécution de la peine. Elle a fait l'objet des plus vives critiques en doctrine et c'est à son égard que la jurisprudence a pu manifester une réelle hostilité. La confusion rendait nécessaire une réforme d'ensemble. Ce livre propose une lecture critique des nouveaux textes, destinée à faciliter leur mise en oeuvre pratique.

Date de publication : 01/06/2018

Collection : Droit privé et sciences criminelles

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Christine Courtin est Maître de conférence HDR et directrice du Pôle pénal à la Faculté de droit et science politique de Nice, Université Côté d'Azur.
Jean-Raphaël Demarchi est Maître de conférences à la Faculté de droit et science politique de Nice, Université Côté d'Azur et Avocat au Barreau de Nice.

Format 155x240mm
Nb de pages 154
ISBN 978-2-343-14983-7
EAN13 9782343149837
EAN ePub 9782336843254
EAN PDF 9782140092220
Langue(s) français
Date de publication 01/06/2018

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