Justice constitutionnelle et subsidiarité

L'apport de l'expérience canadienne pour la construction européenne

de Claire Aguilon

Justice constitutionnelle et subsidiarité

L'apport de l'expérience canadienne pour la construction européenne

de Claire Aguilon

Résumé

La précision des critères d'application de la subsidiarité et le développement de son contrôle par l'Union européenne constituent un progrès vers un plus grand respect du principe selon lequel l'UE, lorsqu'elle intervient dans une compétence partagée avec les Etats-membres, doit établir la plus-value d'une action à son niveau pour atteindre l'objectif visé. L'étude de la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE montre ses réticences à un contrôle allant au-delà de la recherche d'une motivatio...
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Date de publication : 04/01/2019

Collection : Logiques Juridiques

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Après des études universitaires à Toulon et Aix-en-Provence qui suscitèrent son appétence pour l'analyse du raisonnement juridique et du contrôle juridictionnel, Claire Aguillon les poursuivit au Canada, à Ottawa puis à Montréal, ce qui éveilla son intérêt pour le partage constitutionnel des compétences.

Format 155x240mm
Nb de pages 460
ISBN 978-2-343-15311-7
EAN13 9782343153117
EAN ePub 9782336860312
EAN PDF 9782140109522
Langue(s) français
Date de publication 04/01/2019
Zone(s) Geographique(s) Amériques > Amérique du Nord
Auteur(s)

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