Les autorités de régulation des services publics en réseaux

Une étude comparée : Argentine, France

de José Sebastian Kurlat Aimar

Les autorités de régulation des services publics en réseaux

Une étude comparée : Argentine, France

de José Sebastian Kurlat Aimar

Résumé

Les droits français et argentin ont institué des autorités de régulation dans le domaine des services publics en réseaux. Il s'agit de s'interroger quant aux mécanismes présents dans l'un des ordonnancements juridiques qui pourraient utilement servir de sources d'inspiration pour l'autre et réciproquement en vue d'améliorer leur système d'autorités régulatrices sectorielles respectif. Sont analysées la mise en place des autorités de régulation, puis la mise en oeuvre de la régulation par ces aut...
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Date de publication : 18/09/2018

Collection : Logiques Juridiques

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José Sebastian Kurlat Aimar est Docteur en droit de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) et de l'Université de Buenos Aires. Il a été chargé d'enseignement à Paris 1, à l'Université Paris-Est Créteil Val de Marne et à l'Université de Buenos Aires. Membre des sociétés savantes en France et en Argentine.

Format 155x240mm
Nb de pages 1004
ISBN 978-2-343-15383-4
EAN13 9782343153834
EAN ePub 9782336850900
EAN PDF 9782140099946
Langue(s) français
Date de publication 18/09/2018
Zone(s) Geographique(s) Amériques > Amérique du Sud > Argentine

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