Annuaire des engagements internationaux ayant fait l'objet d'une loi d'autorisation sous la Ve République

de Didier Jamot

Annuaire des engagements internationaux ayant fait l'objet d'une loi d'autorisation sous la Ve République

de Didier Jamot

Résumé

Au cours de la Ve République, près de 2000 engagements internationaux ont fait l'objet d'une loi d'autorisation. Dans les années 1960, seulement 22% des lois votés par le Parlement avaient pour objet la ratification ou l'approbation de tels engagements, alors que désormais 40% des lois visent un tel objectif. Par conséquent, le nombre de normes internationales intégrées au droit interne est considérable. Mais leur importance n'est pas seulement quantitative : tout engagement international réguli...
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Date de publication : 31/01/2019

Collection : Logiques Juridiques

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Didier Jamot est docteur en droit public. Sa thèse de doctorat, Le Parlement et les relations internationales, a obtenu une mention spéciale lors du Prix de thèse du Sénat en 2013. Il enseigne le droit public à l'université de Paris-II Panthéon-Assas, à l'université de Versailles et au lycée Henri-IV à Paris, pour l'université PSL.

Format 155x240mm
Nb de pages 432
ISBN 978-2-343-16237-9
EAN13 9782343162379
EAN ePub 9782336862866
EAN PDF 9782140112089
Langue(s) français
Date de publication 31/01/2019
Auteur(s)

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