Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français

de Basile Mérand

Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français

de Basile Mérand

Résumé

Contrairement à une idée répandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place. En plus des contrats, on le rencontre en droit hospitalier, en droit fiscal, dans le domaine des biens, des libertés publiques, des collectivités locales ou dans les procédures administratives. L'analyse des textes, de la jurisprudence et du discours doctrinal révèle l'omniprésence du consentement des administrés dans un droit pour...
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Date de publication : 16/06/2020

Collection : Logiques Juridiques

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Basile Mérand est enseignant-chercheur à l'Université Catholique de l'Ouest, à Angers et Nantes.

Format 155x240mm
Nb de pages 704
ISBN 978-2-343-19223-9
EAN13 9782343192239
EAN ePub 9782336902500
EAN PDF 9782140151750
Langue(s) français
Date de publication 16/06/2020
Auteur(s)

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