Les adages à travers les arrêts de la Cour de cassation du Congo/Kinshasa

de Augustin Fataki Wa Luhindi Defi

Les adages à travers les arrêts de la Cour de cassation du Congo/Kinshasa

de Augustin Fataki Wa Luhindi Defi

Résumé

Dans cet ouvrage consacré aux adages à travers les arrêts de la Cour de cassation, l'auteur recense et analyse à la lumière de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine plusieurs adages appliqués par la Cour de cassation. Il démontre leur importance pour le travail des juges. Les adages, énonçant sous une forme lapidaire une règle de droit, une sentence morale ou un fait d'expérience, ne donnent ouverture à cassation en cas de leur violation que s'ils sont consacrés par une disposition légal...
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Date de publication : 11/12/2020

Collection : Études africaines

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Détenteur d'un master en droits de l'homme et droit international humanitaire, Maître Défi Augustin FATAKI WA LUHINDI est avocat près la Cour de cassation et le Conseil d'État. Il est également Conseil à la Cour Pénale Internationale et consultant auprès de plusieurs organisations internes et internationales.

Format 135x215mm
Nb de pages 144
ISBN 978-2-343-20671-4
EAN13 9782343206714
EAN ePub 9782336916736
EAN PDF 9782140165986
Langue(s) français
Série Droit
Date de publication 11/12/2020

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