Procédure civile en RDC. Explications pratiques

Principales règles applicables en matière civile - RÈGLES PROPRES À UNE INSTANCE AU PREMIER DEGRÉ

de Jacques N'Toni Kiesse

Procédure civile en RDC. Explications pratiques

Principales règles applicables en matière civile - RÈGLES PROPRES À UNE INSTANCE AU PREMIER DEGRÉ

de Jacques N'Toni Kiesse

Résumé

Cet ouvrage aborde les règles de la procédure civile avec beaucoup de détails afin d'apporter des réponses aux questions pratiques liées à la profession d'avocat devant les cours et tribunaux. La première partie est consacrée aux principales règles applicables en matière civile et la seconde, aux règles propres à une instance au premier degré. Une attention particulière a été mise sur les mesures d'instruction, ainsi que sur la mise en état (en procédure classique et en matière urgente) qui ne f...
Lire plus

Date de publication : 21/01/2021

Collection : Études africaines

Paiement sécurise Paiement
sécurise
Impression en France Impression en France
Livraison à partir de 0,99€* Livraison à partir
de 0,99€*

Jacques N'TONI KIESSE est avocat à la Cour d'Appel de Kinshasa, au Barreau de Kinshasa/Matete et un chercheur indépendant. Il fut militant des droits de l'homme au sein de l'Observatoire Congolais des Droits Humains (OCDH) de 1999 à 2009.

Format 155x240mm
Nb de pages 452
ISBN 978-2-343-21166-4
EAN13 9782343211664
EAN ePub 9782336919829
EAN PDF 9782140169076
Langue(s) français
Série Droit
Date de publication 21/01/2021

Harmattan recommande