L'abus dans l'exécution du contrat

de Afef Hasnaoui Chafiaa

L'abus dans l'exécution du contrat

de Afef Hasnaoui Chafiaa

Résumé

L'émergence de la théorie de l'abus en matière contractuelle traduit l'évolution incessante du droit des obligations et des contrats. Si l'intention de nuire a depuis longtemps constitué le critère de l'abus, l'on pourrait affirmer que la bonne foi est de plus en plus invoquée en cette matière. L'étude montre que l'abus dans l'exécution du contrat est une faute de comportement, un manquement à une règle de conduite, abstraction faite de l'exercice du droit. Ce constat mène à déterminer la respon...
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Date de publication : 03/12/2020

Collection : Logiques Juridiques

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Afef Hasnaoui Chafiaa est docteure en droit privé et avocate près la Cour d'appel de Tunis.

Format 155x240mm
Nb de pages 360
ISBN 978-2-343-21271-5
EAN13 9782343212715
EAN ePub 9782336915777
EAN PDF 9782140165023
Langue(s) français
Date de publication 03/12/2020

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