Le contentieux des contrats miniers et pétroliers en République centrafricaine

de Fabrice Modompte Deg-Tiguey

Le contentieux des contrats miniers et pétroliers en République centrafricaine

de Fabrice Modompte Deg-Tiguey

Résumé

Les contrats miniers et pétroliers sont des documents spécifques en ce sens où l'Etat y participe avec toutes ses prérogatives de puissance publique. Ainsi, les contentieux qui vont y naître ont aussi un caractère spécifique avec la conjugaison de plusieurs mécanismes de traitement. D'abord, il y a la prévention au moyen des mesures particulières de sa formation marquées par le formalisme accru et par une technique contractuelle avec des clauses de prévention. Ensuite, les litiges, ayant dépassé...
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Date de publication : 25/11/2020

Collection : Études africaines

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Centrafricain, Fabrice Modompte Deg-Tiguey est doctorant en droit des affaires et de l'entreprise de l'Université de Dschang au Cameroun et Expert en Ingénierie juridique de l'entreprise et arbitrage.

Format 135x215mm
Nb de pages 118
ISBN 978-2-343-21593-8
EAN13 9782343215938
EAN ePub 9782336915135
EAN PDF 9782140164385
Langue(s) français
Série Droit
Date de publication 25/11/2020

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