La responsabilité pénale du chef d'entreprise

Essai de théorisation d'une responsabilité pénale en mutation

de Victoria Ligny

La responsabilité pénale du chef d'entreprise

Essai de théorisation d'une responsabilité pénale en mutation

de Victoria Ligny

Résumé

Cette thèse a pour objectif de démontrer qu'il existe un traitement pénal spécifique réservé au chef d'entreprise. C'est au travers des conditions d'imputation que la responsabilité pénale du dirigeant peut être qualifiée d'« extra-ordinaire », dans le sens d'une responsabilité pénale dérogatoire du droit commun. La répression qui en découle connaît toutefois une mutation : d'autres moyens de nature répressive permettent de garantir l'éthique dans l'entreprise et d'affirmer que le droit pénal es...
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Date de publication : 21/10/2021

Collection : Droit privé et sciences criminelles

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Victoria Ligny est docteure en droit privé et sciences criminelles de l'Université de droit de Bourgogne Franche-Comté, membre du CRJFC.

Format 155x240mm
Nb de pages 408
ISBN 978-2-343-24326-9
EAN13 9782343243269
EAN ePub 9782336944326
EAN PDF 9782140193583
Langue(s) français
Date de publication 21/10/2021
Auteur(s)

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