La fonction consultative des juridictions constitutionnelles en Afrique noire francophone

de Jean Mermoz Bikoro

La fonction consultative des juridictions constitutionnelles en Afrique noire francophone

de Jean Mermoz Bikoro

Résumé

Les juridictions constitutionnelles ne rendent pas uniquement des décisions. Elles émettent aussi des avis dans des matières limitativement énumérées. En fonction des requêtes, elles peuvent orienter l’action des pouvoirs publics, interpréter la Constitution ou apprécier une situation en lien avec le pouvoir. La fonction consultative est constamment mobilisée et on dénombre en Afrique des milliers d’avis au contenu hétérogène mais dont la pertinence est avérée. Cet ouvrage présente la juridictio...
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Date de publication : 09/12/2021

Collection : Études africaines

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Jean Mermoz Bikoro est titulaire d’un doctorat Ph. D en droit public obtenu en 2018 à l’université de Yaoundé II, où il est actuellement enseignant-chercheur. Il a fondé et dirige le Centre d’études et de recherche sur l’État et la Constitution en Afrique (CERCOA).

Format 155x240mm
Nb de pages 244
ISBN 978-2-343-24527-0
EAN13 9782343245270
EAN ePub 9782336948713
EAN PDF 9782140197970
Langue(s) français
Série Droit
Date de publication 09/12/2021
Zone(s) Geographique(s) Afrique
Auteur(s)

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