Se connecter avec Google
Se connecter avec Facebook
Les limites du principe d'inattaquabilité du certificat d'enregistrement en droit congolais
de Augustin Fataki Wa Luhindi Defi
Les limites du principe d'inattaquabilité du certificat d'enregistrement en droit congolais
de Augustin Fataki Wa Luhindi Defi
Livre papier
25.00
€
Livre numérique
18.99
€
Résumé
Les conflits à propos des terres et immeubles en RDC créent un sentiment d'insatisfaction dans l'opinion. Les résoudre passe par une juste appréciation du droit exprimé dans la législation. Maître FATAKI s'adresse aux victimes de spoliation, visant à restaurer la défense de leur droit et centre l'attention sur l'élément principal du système d'acquisition : le certificat d'enregistrement. Il relève les limites à son application telles qu'elles ressortent de la loi et de la jurisprudence.
Date de publication : 26/11/2020
Paiement
sécurise
Impression en France
Livraison à partirde 0,99€*
Biographie
Maître FATAKI WA LUHINDI Défi Augustin est avocat près la Cour de cassation et le Conseil d'État, Conseil à la Cour Pénale Internationale et consultant auprès de plusieurs organisations internes et internationales.
Caractéristiques
Format
135x215mm
Nb de pages
232
ISBN
978-2-8061-0557-8
EAN13
9782806105578
EAN ePub
9782806123633
EAN PDF
9782806111135
Langue(s)
français
Editeur
Academia
Date de publication
26/11/2020
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Droit
Auteur(s)
