Le couple non marié à la lumière de la cohabitation non légale

de Jean-Louis Renchon, Fabienne Tainmont

Le couple non marié à la lumière de la cohabitation non légale

de Jean-Louis Renchon, Fabienne Tainmont

Résumé

La loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Elle est l'occasion de réexaminer un certain nombre de questions que suscite la vie commune de deux personnes qui ne sont pas unies par les liens du mariage et dont le législateur a désormais expressément reconnu la légitimité. Cet ouvrage s'adresse aux notaires dont le rôle est considérablement renforcé par la nouvelle loi ainsi qu'aux magistrats et avocats confrontés de plus en plus à cette ...
Lire plus

Date de publication : 01/09/2012

Paiement sécurise Paiement
sécurise
Impression en France Impression en France
Livraison à partir de 0,99€* Livraison à partir
de 0,99€*

Format 155x240mm
Nb de pages 344
ISBN 978-2-87209-563-6
EAN13 9782872095636
EAN ePub 9782296982192
EAN PDF 9782296503946
Langue(s) français
Editeur Academia
Date de publication 01/09/2012
Zone(s) Geographique(s) Europe > Europe de l'Ouest > Belgique

Harmattan recommande