Essai sur la notion de bonne administration en droit public

de Rhita Bousta

Essai sur la notion de bonne administration en droit public

de Rhita Bousta

Résumé

Cet ouvrage démontre l'existence d'une notion juridique de bonne administration et en propose une définition inédite en partant des droits français, communautaire, espagnol et britannique. Il livre une analyse critique du ""droit à la bonne administration"" issu de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Il participe à la réflexion sur la définition du Droit et, en outre, sur la place à conférer au ""droit souple"".

Date de publication : 01/10/2010

Collection : Logiques Juridiques

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Format 160x240mm
Nb de pages 568
ISBN 978-2-296-13090-6
EAN13 9782296130906
EAN ePub 9782336266602
EAN PDF 9782296266919
Langue(s) français
Date de publication 01/10/2010
Zone(s) Geographique(s) Europe
Auteur(s)

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