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ESSAI SUR LA NOTION DE BONNE ADMINISTRATION EN DROIT PUBLIC

Rhita Bousta

Préface de Gérard MARCOU ; avant-propos de Jacques CAILLOSSE

Collection : Logiques Juridiques
EUROPE
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Cet ouvrage démontre l'existence d'une notion juridique de bonne administration et en propose une définition inédite en partant des droits français, communautaire, espagnol et britannique. Il livre une analyse critique du "droit à la bonne administration" issu de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Il participe à la réflexion sur la définition du Droit et, en outre, sur la place à conférer au "droit souple".

  • Date de publication : octobre 2010
  • - format : 16 x 24 cm • 568 pages
  • ISBN : 978-2-296-13090-6
  • EAN13 : 9782296130906
  • EAN PDF : 9782296266919
  • EAN ePUB : 9782336266602
  • (Imprimé en France)

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