• Couverture La concurrence des recours en contentieux administratif
  • 4eme La concurrence des recours en contentieux administratif
rectoversoaplat

LA CONCURRENCE DES RECOURS EN CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

Steven Dutus

Préface de Jacques Petit

Collection : Logiques Juridiques

- Droit
 
Livre papier :
49 €

Livraison à 0,01 €*
* À destination de la France métropolitaine, sans minimum d’achat

Version numérique* :
38,99 €
* Compatibles avec l'ensemble des liseuses et lecteurs du marché.
> En savoir plus sur les ebooks : consultez notre FAQ

La liberté pour les justiciables de faire trancher un litige qui les oppose à l'Administration dépend des règles de compétence, de recevabilité, mais aussi de la volonté pour le juge de limiter leur possibilité d'exercer plusieurs recours juridictionnels. À cette fin, le Conseil d'État a créé une cause d'irrecevabilité, essentiellement appréhendée par l'exception de recours parallèle. Pour autant, cette notion doctrinale n'est qu'une manifestation historique d'une politique jurisprudentielle plus générale. En particulier, lorsque deux recours permettent de faire juger une même prétention, le juge impose que soit exercé celui dont le domaine d'application est le plus limité. De ce fait, les requérants sont contraints de se soumettre au respect de conditions de recevabilité et de jugement particulières, déterminées par le législateur ou par le juge pour organiser certains contentieux spécifiques. L'étude de la concurrence des recours renvoie ainsi à la manière dont le procès administratif peut être engagé et à la possibilité, pour les justiciables, de choisir librement, ou non, le recours qu'ils estiment le plus approprié pour faire trancher un contentieux administratif.

  • Date de publication : 8 décembre 2021
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 516 pages
  • ISBN : 978-2-343-24642-0
  • EAN13 : 9782343246420
  • EAN PDF : 9782140197840
  • (Imprimé en France)

Steven Dutus a été enseignant-chercheur à l'Université de Rennes I, en ayant pour domaine de recherche le contentieux administratif. Docteur en droit public, il exerce désormais les fonctions de directeur général des services dans une collectivité territoriale.

544 livres dans cette collection

Dans la même thématique