La faute de la victime en droit de la responsabilité civile

de Alexandre Dumery

La faute de la victime en droit de la responsabilité civile

de Alexandre Dumery

Résumé

La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.

Date de publication : 01/10/2011

Collection : Droit, Société et Risque

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Format 160x240mm
Nb de pages 504
ISBN 978-2-296-56588-3
EAN13 9782296565883
EAN ePub 9782296825901
EAN PDF 9782296471429
Langue(s) français
Date de publication 01/10/2011

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