La notion de promoteur immobilier

de Delphine Pelet

La notion de promoteur immobilier

de Delphine Pelet

Résumé

Longtemps demeuré à l’ombre de la figure captivante de l’accédant, le promoteur immobilier, acteur central de l’opération de construction, méritait une étude notionnelle d’ensemble. La notion de promoteur est à la fois fonctionnelle, en ce qu’elle sert l’application d’un régime spécifique, et plurivoque, en ce qu’elle désigne à la fois le mandataire visé à l’article 1831-1 du Code civil et celui qui, selon la jurisprudence, a « l’initiative et le soin principal de l’affaire ». Plusieurs définiti...
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Date de publication : 04/01/2022

Collection : Droit privé et sciences criminelles

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Delphine Pelet est titulaire du CAPA et docteur en droit privé. Après avoir exercé la profession d’avocat, elle est devenue responsable juridique en entreprise, dans le secteur immobilier. Elle est également chargée d’enseignement à l’Université et formatrice pour des organismes professionnels.

Format 155x240mm
Nb de pages 720
ISBN 978-2-343-24849-3
EAN13 9782343248493
EAN ePub 9782336952055
EAN PDF 9782140201318
Langue(s) français
Date de publication 04/01/2022
Auteur(s)

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