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LES INÉGALITÉS FINANCIÈRES ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Matthieu Houser

Collection : Grale

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Le droit public financier examine régulièrement le principe d'égalité et aborde les différences de traitement au regard de la péréquation financière définie par la Constitution. Cette approche s'avère cependant réductrice, tant la problématique est complexe. Cet ouvrage, issu d un colloque qui s'est tenu en novembre 2021, à l'Université de Franche-Comté, a pour objet d'élargir la question en partant d un nouveau postulat à savoir l'existence d'inégalités financières. Les finances locales et l'ensemble des dispositifs existants considèrent que les disparités sont avant tout des inégalités de ressources. Or, les dépenses entre collectivités territoriales jouent un rôle important dans la création des inégalités. Cette réflexion vise à créer de nouvelles clefs de lecture pour comprendre l'existence, la création mais également la lutte contre les inégalités.

  • Date de publication : 24 mai 2023
  • Broché - format : 13,5 x 21,5 cm • 198 pages
  • Langue : français
  • ISBN : 978-2-14-035002-3
  • EAN13 : 9782140350023
  • EAN PDF : 9782140350030
  • EAN ePUB : 9782140350047
  • (Imprimé en France)

Matthieu Houser est Maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Franche-Comté. Il est membre du CRJFC, du Conseil d'Administration de la Société Française de Finances Publiques (SFFP) et du Conseil Scientifique du Groupement de Recherche sur l'Administration locale en Europe (Grale).

Cette recherche est soutenue par le CRJFC, la SFFP et le GRALE.

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