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Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale
de Franck Ludwiczak
Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale
de Franck Ludwiczak
Livre papier
54.00
€
Livre numérique
42.99
€
Résumé
Les procédures alternatives aux poursuites résultent d'un triple mouvement de création, de consécration et de promotion par le législateur visant, à l'origine, à désencombrer les tribunaux répressifs. Leur essor tend à une mutation plus profonde de la notion d'ordre public. Cette notion permet d'observer une organisation des procédures alternatives en système contribuant à la naissance d'une autre justice pénale.
Date de publication : 01/07/2015
Collection : Logiques Juridiques
Paiement
sécurise
Impression en France
Livraison à partirde 0,99€*
Biographie
Caractéristiques
Format
155x240mm
Nb de pages
544
ISBN
978-2-343-01647-4
EAN13
9782343016474
EAN ePub
9782336735931
EAN PDF
9782336385822
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Logiques Juridiques
Date de publication
01/07/2015
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Droit
Auteur(s)
