Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale

de Franck Ludwiczak

Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale

de Franck Ludwiczak

Résumé

Les procédures alternatives aux poursuites résultent d'un triple mouvement de création, de consécration et de promotion par le législateur visant, à l'origine, à désencombrer les tribunaux répressifs. Leur essor tend à une mutation plus profonde de la notion d'ordre public. Cette notion permet d'observer une organisation des procédures alternatives en système contribuant à la naissance d'une autre justice pénale.

Date de publication : 01/07/2015

Collection : Logiques Juridiques

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Format 155x240mm
Nb de pages 544
ISBN 978-2-343-01647-4
EAN13 9782343016474
EAN ePub 9782336735931
EAN PDF 9782336385822
Langue(s) français
Date de publication 01/07/2015
Auteur(s)

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