Droit et hospitalisation psychiatrique sous contrainte

de Claire Maugey motte, Jasna Stark

Droit et hospitalisation psychiatrique sous contrainte

de Claire Maugey motte, Jasna Stark

Résumé

Le droit français de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte a peu évolué depuis 1838, et des illégalités continuent d'être commises à l'encontre des personnes privées de leur liberté. Cet ouvrage dresse un état des lieux de l'hospitalisation sans consentement ainsi que des mesures accessoires - curatelle, tutelle, sauvegarde de justice, mandats de protection future. Les règles fixées par le législateur s'appliquent aux préfets, maires, commissaires de police, directeurs d'hôpitaux, méde...
Lire plus

Date de publication : 01/05/2009

Collection : La justice au quotidien

Paiement sécurise Paiement
sécurise
Impression en France Impression en France
Livraison à partir de 0,99€* Livraison à partir
de 0,99€*

Format 135x215mm
Nb de pages 120
ISBN 978-2-296-08391-2
EAN13 9782296083912
EAN ePub 9782336261027
EAN PDF 9782296224995
Langue(s) français
Date de publication 01/05/2009

Harmattan recommande