Fiscalité environnementale

Entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux, une approche conceptuelle de la fiscalité environnementale

de Nicolas Caruana

Fiscalité environnementale

Entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux, une approche conceptuelle de la fiscalité environnementale

de Nicolas Caruana

Résumé

La fiscalité environnementale intéresse relativement peu les juristes et représente en pratique une part très faible des recettes fiscales des Etats. Souvent limitée aux écotaxes, cette notion que cette thèse se propose de définir présente de multiples dimensions, tant fiscales qu'économiques, tant politiques qu'écologiques. Caractérisée par son efficience environnementale, elle n’a en réalité ni le champ d’application ni la portée que lui prête le discours politique.

Date de publication : 01/12/2015

Collection : Finances publiques

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Format 155x240mm
Nb de pages 514
ISBN 978-2-343-07550-1
EAN13 9782343075501
EAN ePub 9782336747279
EAN PDF 9782336397160
Langue(s) français
Date de publication 01/12/2015
Zone(s) Geographique(s) Europe > Europe de l'Ouest > France
Auteur(s)

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