La contractualisation de l'action publique locale

Des collectivités territoriales libres ou sous contrainte ?

de Roselyne Allemand, Nadine Dantonel-Cor

La contractualisation de l'action publique locale

Des collectivités territoriales libres ou sous contrainte ?

de Roselyne Allemand, Nadine Dantonel-Cor

Résumé

Facultative ou obligatoire la contractualisation revêt de multiples facettes. Lorsqu'elles s'engagent par voie de contrats ou de conventions, les collectivités territoriales agissent-elles librement ou ne sont-elles pas plutôt sous contrainte ? La contractualisation ne favorise-t-elle pas la tutelle d'une collectivité sur une autre ? La contractualisation contribue-t-elle à l'efficacité de l'action public locale ?

Date de publication : 16/04/2018

Collection : Grale

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Roselyne Allemand est professeur de droit public à l'Université de Reims-Champagne-Ardenne et membre du Centre de recherches, droit et territoires (CRDT).
Nadine Dantonel-Cor est maître de conférences de droit public à l'Université de Lorraine et membre de l'Institut de recherches sur l'évolution de la nation et de l'Etat (IRENEE).

Format 135x215mm
Nb de pages 242
ISBN 978-2-343-14596-9
EAN13 9782343145969
EAN ePub 9782336838687
EAN PDF 9782140087646
Langue(s) français
Collection Grale
Date de publication 16/04/2018

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