La responsabilité contractuelle du transporteur aérien en droit malien

Contribution à l'étude de l'application des conventions internationales dans un contexte africain

de Souleymane Diarra

La responsabilité contractuelle du transporteur aérien en droit malien

Contribution à l'étude de l'application des conventions internationales dans un contexte africain

de Souleymane Diarra

Résumé

Le régime de responsabilité contractuelle du transporteur aérien porte sur les dommages corporels, le retard, les annulations de vol, le refus d'embarquement, la perte, l'avarie de marchandises et de bagages. Au Mali, lors des procès en responsabilité civile contre des compagnies aériennes, les tribunaux n'appliquent presque pas les Conventions de Varsovie et Montréal. D'une juridiction à une autre, les magistrats ne s'accordent ni sur l'application ni sur le sens de ces conventions internationa...
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Date de publication : 14/01/2021

Collection : Logiques Juridiques

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Souleymane Diarra est docteur en droit privé de l'Université du Luxembourg. Maître assistant à l'Université des Sciences juridiques et politiques de Bamako, il enseigne le droit civil, le droit du transport, le droit commercial et le droit du travail depuis 2010.

Format 155x240mm
Nb de pages 280
ISBN 978-2-343-20847-3
EAN13 9782343208473
EAN ePub 9782336919195
EAN PDF 9782140168444
Langue(s) français
Date de publication 14/01/2021
Zone(s) Geographique(s) Afrique > Afrique de l’Ouest > Mali
Auteur(s)

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