La revendication du patrimoine écrit

de Marie Cornu, Jérôme Fromageau

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La revendication du patrimoine écrit
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La revendication du patrimoine écrit

de Marie Cornu, Jérôme Fromageau

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Résumé

Cet ouvrage porte sur le patrimoine écrit, et plus particulièrement les archives publiques, soumises à des règles propres, modifiées par la loi du 15 juillet 2008. Elles prennent rang au côté d'autres biens culturels au sein du Code du patrimoine. Elles sont exposées au risque de vol ou de dispersion. De quels moyens dispose la collectivité publique pour en recouvrer la possession en cas de vol ? Quelles sont les réponses du droit pénal, quels sont les outils du droit public, au plan interne et ...
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Date de publication : 15/05/2009

Collection : Droit du Patrimoine culturel et naturel

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Format 135x215mm
Nb de pages 214
ISBN 978-2-296-08597-8
EAN13 9782296085978
EAN ePub 9782296927230
EAN PDF 9782296226340
Langue(s) français
Date de publication 15/05/2009
Zone(s) Geographique(s) Europe > Europe de l'Ouest > France

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